Comment déclarer sa crypto-épargne pour les impôts ?

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Crypto-Epargne et imposition

Depuis le 1er janvier 2019, le Bitcoin et les autres cryptomonnaies sont considérés comme des actifs numériques. Afin d’être en conformité avec la loi, je vous propose de regarder ensemble comment faire pour déclarer sa crypto-épargne.

Information importante avant de commencer…

Inutile de se cacher

Penser qu’en épargnant en cryptomonnaie, cela laisse la possibilité de ne pas déclarer ses éventuelles plus-values à l’administration fiscale serait une grosse erreur. Pourquoi ? Plusieurs raisons à cela.

Premièrement parce que la technologie sous-jacente aux cryptomonnaies, la blockchain est tout sauf anonyme (sauf dans certains cas précis). C’est même la technologie qui permet un traçage le plus avancé et transparent en termes de flux d’actifs. D’ailleurs les détracteurs du Bitcoin, qui considèrent que c’est de l’argent pour financer des activités illégales, seraient surpris de voir à quel point il est facile de repérer ceux qui tenteraient une chose pareille.

Logo Tracfin
Crédit Ministère de l’Économie et des Finances

Ensuite, il faut savoir qu’en France, il existe un organisme chargé de la lutte contre la fraude fiscale, et autre activité illégale qui se nomme Tracfin. Depuis les années 1990, cette entité rattachée au ministère de l’Économie et des Finances impose à l’ensemble des banques de pouvoir avoir un historique de l’ensemble des transactions faites par une personne physique ou morale.

Si vous avez transféré de l’argent ou que vous avez acheté des cryptomonnaies sur des plateformes d’échange (comme Coinbase ou Binance) alors Tracfin est informé. De plus, toutes ces plateformes sont dans l’obligation de devoir déclarer aux autorités fiscales françaises que vous avez ouvert un compte chez elles.

Les risques d’un défaut de déclaration

Les sanctions en cas de défaut de déclaration peuvent être lourdes de conséquences, en particulier :

  • Sanctions fiscales : Majoration de vos impôts de 10 % en cas d’oubli ou d’inexactitude dans votre déclaration. Cette majoration peut monter jusqu’à 80 % si l’administration fiscale estime que vous avez fraudé intentionnellement ;
  • Sanctions pénales : Dans le cadre d’une fraude fiscale si des poursuites sont engagées, vous risquez jusqu’à 500 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement.
Sanctions possibles
Crédit image Pixabay

Maintenant que vous êtes prévenu, nous allons voir ensemble comment déclarer ses cryptomonnaies pour être en règle avec l’administration fiscale.

L’imposition des actifs numériques en France

La « flat tax » ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Depuis 2019, l’ensemble des cryptomonnaies sont regroupées sous la dénomination « d’actif numérique« . Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?

D’un point de vue fiscal, les cryptomonnaies sont considérées comme d’autres classes d’actifs comme les actions ou bien les produits dérivés. L’État applique donc une « flat tax » (ou Prélèvement Forfaitaire Unique – PFU) c’est-à-dire que les plus-values sont imposées à hauteur de 30 % (répartis en 17,2 % de prélèvement social et 12,8 % d’impôt).

Ce que vous devez déclarer

Vous l’aurez compris, vous devez déclarer vos plus-values de la même manière que vous le feriez avec des actions classiques.

Sauf que concernant les cryptomonnaies il existe une différence importante. Vous devez déclarer vos plus-values seulement si vos actifs numériques sont convertis en monnaie nationale. Cela signifie en pratique qu’à partir du moment où vous allez vendre vos Bitcoins en euros, par exemple, et réaliser une plus-value (bénéfice sur la vente) alors vous devrez déclarer le montant de cette dernière.

Calculer son impôt
Crédit image Pixabay

Dans le cadre d’une déclaration sur un an, vous devez donc calculer, pour tous vos cryptoactifs, l’ensemble de vos plus-values ainsi que les éventuelles moins-values. C’est ensuite ce montant qu’il faudra déclarer à l’administration fiscale. Dans le cas d’un montant négatif, il n’y a pas d’imposition. Si le montant des ventes est inférieur à 304 € / an, vous n’avez pas non plus à le déclarer.

Si vous avez prévu d’acheter régulièrement des Bitcoins ou autre pour constituer une cryptoépargne, bonne nouvelle, vous n’avez pas besoin de le déclarer à l’administration fiscale. Les transactions sont imposables uniquement si vous repassez par une monnaie traditionnelle. C’est aussi un des avantages de pouvoir se constituer un plan épargne Bitcoin par exemple.

Plan épargne Bitcoin
Crédit image Pixabay

Comment optimiser sa déclaration d’impôt ?

Partant du principe que l’on doit déclarer l’ensemble des plus-values dès lors que l’on vend en monnaie traditionnelle, il est possible d’optimiser fiscalement sa déclaration. Comment ? En utilisant ce que l’on appelle des « stablecoins » .

Vendre en « stablecoin » plutôt qu’en monnaie traditionnelle

On utilise le terme de stablecoin pour parler d’une cryptomonnaie qui réplique la valeur faciale d’une monnaie traditionnelle, le dollar par exemple. Ces devises numériques ont été créées pour éviter la volatilité que représentent les autres cryptomonnaies. Elles ont l’avantage de profiter de la technologie de la blockchain tout en restant attachées à une monnaie centralisée et fiduciaire.

USD Coin de Coinbase
USD Coin (USDC) est le stablecoin de la plateforme Coinbase

Le principe est plutôt simple, au lieu de vendre vos Bitcoins vous allez devoir les convertir en un stablecoin. Cette opération est possible par exemple sur la plateforme Coinbase qui vous propose de convertir vos cryptomonnaies en USD Coin (USDC), leur stablecoin basé sur le dollar américain. Si vous ne savez pas comment faire, n’hésitez pas à aller voir mon tutoriel sur l’utilisation de la plateforme Coinbase.

Pour le moment, il y a un vide juridique concernant l’utilisation de ces stablecoins, donc c’est une solution temporaire pour éviter de devoir déclarer des plus-values importantes auprès de l’administration fiscale.

Ce que vous devez savoir pour déclarer vos impôts 2021

Les formulaires à utiliser pour déclarer vos cryptos

Il existe trois formulaires différents qui vous permettent de faire votre déclaration d’impôts avec vos cryptoactifs.

Formulaire Cerfa n°2042-C (principal)

C’est le formulaire de déclaration de revenus complémentaire qui vient en plus de la déclaration de revenus classique. Inscrivez le montant de la plus-value imposable dans les cases qui sont réservées à cet effet. Si vous les cherchez, sachez qu’il s’agit des cases 3AN et 3BN : « Cession d’actifs numériques » .

Formulaire Cerfa n°2086

Ce second formulaire permet de rentrer dans le détail des opérations d’achat et de vente de cryptomonnaies en votre possession sur l’année fiscale écoulée. Soyez particulièrement vigilant lors du remplissage de cette déclaration. Il est en effet assez fastidieux d’aller chercher l’historique de l’ensemble des transactions passées sur les différentes plateformes d’échange.

Formulaire Cerfa n°3616-bis

Pour terminer, vous allez devoir déclarer la possession de compte à l’étranger. À partir du moment, où vous avez ouvert un compte dans sur une plateforme d’échange (Coinbase, Binance…) il est très probable que cette dernière soit basée à l’étranger. À noter que vous devez remplir une déclaration pour chacun des comptes d’actifs numériques concernés.

Résumé de la procédure de déclaration des cryptoactifs

Voici un récapitulatif des informations et actions nécessaires pour remplir votre déclaration d’impôt concernant votre crypto-épargne :

  • Déclarer vos plus-values en cryptomonnaies est obligatoire sinon vous vous exposez à de lourdes sanctions
  • La taxe sur les plus-values des actifs numériques est de 30 % en France
  • Déclarez uniquement si vous avez généré des plus-values d’un montant supérieur à 304 € / an lors de la conversion en euro (ou autre monnaie traditionnelle)
  • L’imposition se fait uniquement sur des gains que vous avez convertis en euro ou monnaie fiduciaire

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